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Droit des sociétés sci sarl sas cession

Le cabinet vous accompagne pour la constitution de sociétés, cessions d’entreprises et de fonds de commerce, mise en société d’entreprises individuelles, cession de titres, rédaction de conventions, pacte d’associés et règlements intérieurs ainsi que pour le secrétariat juridique de votre structure.

Droit des sociétés SAS, SARL, SCI

Plusieurs types de sociétés coexistent : SAS, SARL, SCI, Sociétés d’exercices libérales….

Chaque société doit avoir des statuts adaptés à sa forme et son objet lors de sa constitution.

Elles peuvent être constituées directement ab initio par apport en numéraire ou par apport d’entreprises individuelles.

Tout au long de leur existence, les sociétés vont faire faire l’objet de changements et d’adaptations.

Chaque année, les sociétés doivent approuver leurs comptes en assemblée générale.

Elles peuvent faire l’objet de modifications lors de changements d’associés ou d’actionnaires à l’occasion de cessions d’actions ou de parts sociales.

Les Pactes d’associés et les règlements intérieurs permettent de régir les rapports entre associés et d’organiser le fonctionnement de chaque structure.

Le cabinet vous accompagne pour l’ensemble de l’activité de votre société depuis sa constitution jusqu’à sa transmission.

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